Pour être au plus près de nos bénéficiaires, une équipe est dédiée au département de l’Essonne :
L’équipe est disponible sur notre antenne située au 40 ter, Bd Saint Antoine au Chesnay.
01 41 87 04 60
Horaires d’accueil téléphonique
Accueil du public sur rendez-vous
Transports en commun :
Bus B arrêt « marché des 2 frères », bus S arrêt « la Celle », bus T arrêt « Place de la Loi »
Au 1er janvier 2024, dans le département des Yvelines :
Concernant les prises en charge CAF, la participation laissée à la charge de la famille varie de 0,13 € à 11,88 € de l’heure en fonction de votre quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Concernant les prises en charge Conseil Départemental, la participation laissée à la charge de la famille est fixée par les services du Conseil Départemental (CD).
Déduction fiscale égale à 50 % des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an pour les personnes imposables dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du code général des impôts, sous réserve de modification de la législation. Crédit d’impôt pour les ménages actifs ou chômeurs non imposables dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du code général des impôts, sous réserve de modification de la législation.
Les bénéficiaires doivent s’adresser, en premier lieu au Cadre de Territoire, en charge de l’organisation de la prise en charge et de son suivi. Celui-ci est à même de répondre à une situation difficile. En second lieu, ils peuvent s’adresser à la Direction et enfin, au Président de l’Association.
Si le litige ne trouve pas de règlement amiable, les bénéficiaires peuvent recourir à une personne qualifiée dont le nom figure sur la liste des conciliateurs à consulter à la Préfecture du lieu de domicile.
Pour le département des Yvelines, cette liste a été définie par l’arrêté conjoint du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, du Président du Conseil départemental des Yvelines et du Préfet des Yvelines n°16-78-052 du 22 juillet 2016 qui nomment :
Personnes qualifiées des Yvelines dont les adresses postales sont les suivantes :
Délégation Départementales des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
143 Boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
ARS-DT78-PERSONNES-QUALIFIEES@ars.sante.fr
Conseil départemental des Yvelines
Direction Générale Adjointe des Solidarités
2 place André MIGNOT
78012 VERSAILLES CEDEX
Tout client d’un service d’aide à domicile a dorénavant, la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de litiges qui l’opposerait au service lui ayant vendu une prestation (Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation).
Pour être recevable auprès du médiateur, le litige doit, au préalable, avoir fait l’objet d’une première tentative de résolution directe par une réclamation écrite auprès du service.
Le client dispose alors, d’un délai d’un an, à partir de l’envoi de son courrier pour saisir le médiateur, en cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante du service.
CYRIL Franck
KISSEL Paul Louis
FOUGERON Nathalie Pascale
PLANES Gabrielle
MUGNIEZ Vincent
ANM CONSO
62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
contact@anm-médiation.com
01 42 33 81 03
Les saisines se font par courrier ou par le site internet
Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où vous rencontrerez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits (article L. 311-5-1 du CASF), ou si vous le souhaitez, pour vous accompagner dans vos démarches. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet téléchargeable sur notre site internet à l’adresse www.aide-familles-domicile.fr, dans l’onglet Accompagnement Familles – Documents utiles.
Dans le cadre de nos interventions, si nous sommes amenés à confier votre enfant à une autre personne, nous vous demandons de désigner cette personne en le notant dans le contrat d’intervention dans la partie « Dispositions concernant les enfants ».
Monsieur le Président
Conseil Départemental des Yvelines
Hôtel du Département
2, place André Mignot
78012 Versailles Cedex
01 39 07 78 78